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somme de 1 500 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00514_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Danveau, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01320_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

La société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît a pour objet l'objet l'exercice d'une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02111_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur de la société A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02804_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

B..., représentée par la SELARL Christian Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00223_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A, représentée par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02718_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

A, représenté par Me Benoît, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00301_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 octobre 2025 ; 3°) de suspendre l’exécution de la mesure d’

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01038_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00109_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00027_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

B devant le conseil de discipline, que le requérant a expressément indiqué, le 3 avril 2013, vouloir être assisté lors de cette procédure par Me Benoît.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03050_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et ayant donc une domiciliation administrative à la Croix-Rouge au 1-15 rue Benoît

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00671_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00866_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00972_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01257_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02040_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00607_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02904_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

décision du 3 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom, présentée pour sa fille mineure et pour lui-même, de " J " en " Collier-Bedetti

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00947_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 27 mars 2023 sous les numéros 23NC00947 et 23NC00948, M. et Mme D, représentés par Me Benoit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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