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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00913_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si la requérante soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'un suivi approprié en Libye compte tenu de la destruction du centre d'oncologie de Benghazi et de l'existence d'un seul autre centre d'oncologie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02114_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
préfectoraux, le 1er février 2023, à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur d'asile, les brochures A et B exigées par les dispositions précitées, ces documents rédigés en langue bengali
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mon oncle est devenu tellement méchant avec moi et étant leader d'un parti politique bengali, je n'ai pas eu d'autre choix que de quitter le pays " et " je compte faire une nouvelle demande d'asile en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01155_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ressort des pièces du dossier que le 10 août 2022, Mme A a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Marne, avec le concours d'un interprète en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21404_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
individuel ainsi que sur les pages de garde des brochures A et B, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 8 novembre 2022, réalisé en Bengali
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A a été entendu par les services de police, assisté d'un interprète en langue bengali, et a été mis à même de faire valoir tout élément utile tenant à sa situation administrative et personnelle, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a bénéficié, le 19 mars 2022, d'une audition par un agent de police judiciaire avec l'assistance d'un interprète en langue bengali, M. C, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Benzakki représentant la société GRDF, - et les observations de Benzakki, substituant la SCP KPL avocats, représentant la société Contray énergie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01665_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B..., ressortissant bengladais né en 1983, a été interpelé à la gare de Sarcelles le 25 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02578_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, ressortissant libyen né à Benghazi le 10 juin 2002, est entré en France selon ses dires en 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Benzakki, représentant la société Electricité de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01964_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A, ressortissant bengalais né le 13 mars 1982 à Brahmanbaria, a fait l'objet, le 24, et non le 29 novembre 2023, d'un arrêté par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la Cour par la préfète du Val-de-Marne que l'intéressé, après avoir expliqué son parcours de vie en France, a reconnu, au cours de son audition réalisée par le truchement d'un interprète de langue bengali
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et ne conteste pas qu’elle ne maîtrisait toujours pas la langue française lors de son audition par les services de la préfecture en 2023, ayant encore recours aux services d’un interprète en langue bengali
Source officiellePage 4 sur 6