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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03420_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale unique à la société SARL EE BOUVRON pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire des communes de Bouvron et Blain
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21061_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a été enregistré le 8 février 2024, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04970_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02064_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme Anne Blin, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22019_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance du 28 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A a versé des pièces complémentaires par un mémoire enregistré le 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02064_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, ressortissant camerounais né le 25 février 1992, déclare être entré irrégulièrement en France le 10 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00532_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Blain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
-Il est institué, à compter du 1er février 1996, une contribution à laquelle sont assujetties les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité soumises à la taxe prévue
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Voltafrance 5, représentée par la SELARL ACTAH, agissant par Me Ferrari, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation
Source officiellePage 4 sur 56