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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02288_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A se borne à " former appel pour la forme " à l'encontre de l'ordonnance du 25 septembre 2023. Par décision du 19 décembre 2023, M. A n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03071_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vernet, pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République Fédérale de Bosnie-Herzégovine, née le 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01899_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05386_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune d'Eze, qui exploite un jardin botanique, a déclaré la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux billets d'entrée à compter du 1er juillet 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, une somme de 1 500 euros à verser à Me Bohner, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient qu’en méconnaissance de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière, l’arrêté attaqué ne s'est pas borné à constater les limites actuelles de la voie publique ; il a pour effet d'imposer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01251_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B se borne à reproduire en appel. En ce qui concerne la fixation du pays de destination : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02271_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que dans le dossier déjà jugé n°2300631, le tribunal s’est borné à constater que la commune avait rejeté la demande de protection fonctionnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... se prévaut, par ailleurs, d’un document obtenu par un précédent propriétaire sur la même parcelle, il ressort des pièces du dossier que ce document se borne à répondre à une demande d’autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05127_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01126_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dirigée contre le jugement du 22 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, mais directement contre l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de police, et se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02995_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reproduire purement et simplement le texte du mémoire de première instance ; - à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, son contenu confirme que l’alimentation en eau des caravanes rovient d’une borne incendie, ce qui, eu égard au nombre d’occu ants du terrain en cause utilisant cette borne, est susce tible d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02104_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait soulevés en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05153_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reproduire les écritures de première instance ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B de son intention de lui retirer sa carte d'identité en l'invitant à présenter des observations, tandis que le procès-verbal du 25 novembre 2020 se borne à constater que l'intéressé n'a pas restitué sa
Source officiellePage 4 sur 801