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B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03635_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04649_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419282 du 15 octobre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00078_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00876_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 février 2024 ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01903_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501974 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2025 ; 2°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03837_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06029_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511623 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04051_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04899_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05296_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03561_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208834 du 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04933_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214870 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02578_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté mentionné ci-dessus

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02889_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au renouvellement de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01426_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411242 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02878_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01117_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305867/3-3 du 7 janvier 2025 rendu par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03646_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2502875 du 11 juin 2025 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00453_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312618 du 28 décembre 2023 du tribunal

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