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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'association Vision, représentée par Me Boukara, a présenté un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022 par lequel elle conclut au rejet du recours du ministre de l'éducation nationale et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03600_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501419 du 1er avril 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 17 janvier 2025 portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 4 mars 2022, Mme F, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100410
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01759_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02824_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03612_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Boukara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01473_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A E H, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A bénéficie depuis le 13 septembre 2024 d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société " HJ-Bolkiri " en qualité de " cuisinier polyvalent " est sans incidence sur cet arrêté dont la légalité s'apprécie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02591_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées les 20 et 24 octobre 2022 sous les numéros 22NC02591 et 22NC02610, M. et Mme D, représentés par Me Boukhari Saou, demandent à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03276_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
E, représenté par Me Boukara demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03833_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, la société Chicken Way, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 13 novembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01056_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Boukersi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande d’injonction de délivrer une carte de résident ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Bouchair, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté par Me Boukara, demande à la cour, dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02713_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 août 2021
Source officiellePage 4 sur 5