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A..., représentés par la SELARL Benjamin Boiton Avocat, agissant par Me Boiton, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200686 du tribunal administratif de Toulon du 10 février 2025 ;

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03556_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

mémoires enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 4 novembre 2020, le centre intercommunal d'action sociale du Mellois (CIAS), venant aux droits du centre communal d'action sociale de Chef-Boutonne

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

, aucune des éoliennes du projet de la Cerisaie n’est visible ; idem pour les points de vue à proximité de Paizay-le-Tort ; ainsi pour les bourgs de Périgné, Melle, Verrines-sous-Celle, Brioux-sur-Boutonne

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter 8 éoliennes sur le territoire des communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01371_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

C, représenté par Me Boutet-Mangon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00781_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00782_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

C, représenté par Me Boillot, a été enregistré le 3 avril 2024 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01087_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions A Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Go pour Mme B.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01655_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 7 novembre 2019 ainsi que la décision expresse

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien de 3 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Chef-Boutonne

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04097_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01662_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03623_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04098_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03464_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA02531_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01618_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet, 3 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat (OPH) de la Vendée et la société SMABTP ont demandé au tribunal administratif de Nantes de juger les locateurs d'ouvrage requis, à savoir la société Boutet

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02070_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations de M. B et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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