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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03140_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA03141_20240607
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA03143_20240607
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04185_20240126
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme B.
DCA_23PA01391_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_25PA01328_20260410
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_25PA01632_20260513
13 mai 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01633_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_25PA01635_20260513
DCA_25PA01763_20260410
DCA_25PA02527_20260513
DCA_25PA02848_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Njoya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA03209_20260327
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article
DCA_22PA04968_20240705
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03912_20231130
30 novembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bruston, présidente-assesseure à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Juge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
Copie en sera adressée à Me Dufour. Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. La présidente de la cour, Signé : P. Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll
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