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A, ressortissant camerounais né le 29 février 2004, est arrivé à Bruxelles le 22 décembre 2016 sous couvert d'un visa court séjour en compagnie de sa mère puis, selon ses déclarations, il est entré le

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22374_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22375_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21598_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00035_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00036_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01496_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00563_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Brunel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser une

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21176_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme E, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20569_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 22BX00569, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20569, Mme D E veuve C, représentée par Me Brel

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00037_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00502_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22015_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de certificat de résidence algérien présentée le 24 septembre 2020

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01843_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03109_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02546_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03848_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00839_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Si un avis de réception de " conclusions " déposées au " tribunal du travail " de Bruxelles en février 2023 a aussi été joint à l'appel, ces conclusions n'ont pas été produites à l'instance. 5.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01950_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, ensemble un protocole, signée à Bruxelles

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

le chemin rural n° 22 de Tréon à Puiseux, lequel appartient au domaine privé de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.

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