neuf ans, le terrain ainsi que les immeubles et aménagements composant le camping, dont elle a conservé la propriété.

l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping

une somme de 7 124 184,78 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à la fermeture définitive du camping

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.

Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes-Juan-les-Pins (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du PPRI de

du camping. 4.

La SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, exploitante d'un camping sur la commune de Callas, a fait installer, en 2017, deux panneaux publicitaires sur le domaine privé de la commune de Figanières

B a donné en location-gérance, à compter du 1er mars 2008, un fonds de commerce d'un camping à l'EURL Camping la Faloise, dont il était le gérant et l'unique associé, et à laquelle il a également loué

La commune a ensuite lancé une procédure d’appel « à idées » afin de trouver une solution de reconversion du site de l’ancien camping.

, sanitaires, locaux, poubelles () ", ainsi que les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement du camping.

grand-oncle en 1992 ; - ils sont fondés à demander réparation du préjudice subi lié aux redevances indûment perçues A la commune pour l'occupation illégale de leur bien sur lequel s'est implanté un camping

Elle soutient que : - le camping ne constitue pas un espace urbanisé, même s'il comporte des habitations légères de loisirs et des constructions ; - le projet de construction d'une piscine avec local

Mme A épouse C, fiscalement domiciliée en Australie, a réalisé une plus-value lors de la cession, le 11 mars 2013, d'un fonds de commerce de camping à Fréjus (Var), le Camping du Pont d'Argens, dont elle

La SARL La Pinède, qui exploite à Calvi un camping sous l’enseigne « Camping La Pinède », a sollicité le bénéfice d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse au titre des exercices clos les 31 mars

de 155 659 euros et, d'autre part, les actions détenues dans la SAS Camping Vitamin, qui prenait à bail ce terrain pour l'exploitation d'une activité de camping, pour un prix provisoire de 1 619 491 euros

Si M. et Mme C soutiennent que, compte tenu notamment de la situation de ce parc dans un camping, des indications figurant sur le site Internet de ce camping ou encore de la présence de plusieurs toboggans

La SARL Huttopia exploite un camping nature sur le territoire de la commune de Fontvieille.

Créée le 1er octobre 1971, la SCI Domaine du pin de la Lègue a pour objet « la propriété, la gestion, l’administration et l’aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel de loisir des biens

des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2016, au titre de l'indemnité de résiliation prévue par l'article 8 du contrat de concession conclu pour l'exploitation et la gestion d'un terrain de camping-caravaning

avec eux et que ces règles s'appliquent aussi aux campings existants pour leur aménagement ou leur extension et qu' " aucun nouveau camping, ni aucun " durcissement " de camping existant n'est autorisé