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Il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages d'anciens employés municipaux de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins, nouvellement versés en appel qu'outre les la pose d'un caniveau et l'empierrement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

leur impose des prescriptions techniques totalement abusives et injustifiées et des travaux dont le coût est disproportionné, s’élevant à la somme de 48 000 euros, consistant en la réalisation d’un caniveau

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

portion de la route départementale empruntée par Mme C, est destiné à l'usage des véhicules et n'est pas aménagé pour les piétons ; à La Réunion, toutes les routes départementales sont bordées de caniveaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01969_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

été privée de garanties procédurales en ayant été empêchée de saisir le comité de répression de l’abus de droit ; - elle renvoie à la doctrine BOI-CF-INF-10-40-60 §110 et à la réponse ministérielle Canevet

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01218_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

2015 d'un montant de 20 970 €, la facture Dore et Giraud n° A 16 60 du 23/01/2015 d'un montant de 49 352 €, la facture Dore et Giraud n° A 17 69 du 17/03/2015 d'un montant de 56 536,56 €, la facture Calvez

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00886_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Patrick Calvez, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la préfecture du Val-d'Oise et directeur des migrations et de l'intégration, a reçu délégation de signature par

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

BOI-IF-TFB-10-10-20 qui prévoient que « les caniveaux dans lesquels sont disposés les canalisations ne peuvent pas, en général, être considérés comme de véritables constructions du fait de leur mode d

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

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CAA

Juge des référés

DCA_23PA05301_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

responsabilité de la commune du Mont-Dore pourrait être également engagée sur le terrain de la faute dès lors qu'elle n'a pas installé les équipements nécessaires à l'évacuation des eaux (exutoire, caniveau

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01246_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

2021, qui comportait les voies et délais de recours, a été notifiée à bon droit, en application des principes précités, à la seule adresse du siège social de la société EI Montagne au 34 rue Jean Canavese

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03327_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Les détritus ainsi enlevés ne doivent en aucun cas être répandus dans le caniveau ou au pied des arbres.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00362_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

des travaux consistant en la création d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales sous le chemin Mignard et en la déconnexion de la canalisation litigieuse du réseau général avec pose d'un caniveau

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00363_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02099_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

inondations est corroborée par la production de factures établies le 7 février 2001 par la SARL Debrec et le 8 février 2014 par la SARL Romain pour des travaux de construction et d’élargissement d’un caniveau

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Toutefois, la facture du 12 mars 2013 qu'elle produit concernent des travaux de réhabilitation de locaux commerciaux et de stockage portant sur la pose et la réfection de caniveaux et canalisations.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00629_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

hydrauliques, de fourreaux d’électricité, de téléphone et de télévision, de canalisations en sous-sol pour l’assainissement avec collecteurs d’eaux et drainage en pieds de murs, de chaussées de voies VL avec caniveaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02165_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

il méconnaît le plan de prévention des risques de mouvements de terrain applicable sur le territoire de Sainte-Agnès en aggravant le rejet des eaux pluviales sur les fonds voisins, alors qu’aucun caniveau

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00415_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A... représentée par Me Canevet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00611_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

au paiement de la somme de 33 993,60 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2020, suite aux défauts d'isolation, défauts de fixation des siphons et caniveaux

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Pour rappel, la saturation hydraulique du caniveau en pied de talus sur la parcelle EN 117 (dimensions : 0,9 x 0,7) a été évoquée. ».

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