Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01270_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Petit-Canal a déclaré se désister de l'instance en cours.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de la vanne d’arrêt de la canalisation implantée sur la parcelle de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 22MA00815, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du canal de Gap et le chemin sous lequel elle est enterrée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E C et Mme B D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dont se plaint l'appelante, à savoir la perforation d'une canalisation de gaz ; - en toutes hypothèses, la canalisation de gaz a été implantée en méconnaissance des distances normatives minimales entre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par une dérivation de la Sorgue prenant sa source à Fontaine-de-Vaucluse et appelée aujourd'hui canal de Vaucluse.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la galerie des filtres à sable ou du local de prétraitement ; - elle n'a bénéficié d'aucune plus-value du fait du remplacement des canalisations défectueuses par de nouvelles canalisations capables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par la présente requête, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
autorisées du canal d’Ille, des canaux de Millas-Néfiac, de Peu-del-Tarres et de Régleille, ainsi que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre à la commune de Lynde de procéder au déplacement de la canalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le maire de cette commune leur a opposé un refus au motif que le projet portait atteinte à une canalisation d'adduction d'eau potable se trouvant dans son emprise.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pas la distance réglementaire de 2 mètres par rapport à l’axe de la canalisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer l'origine et les causes du dommage occasionné à une canalisation
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 554-6 du code de l’énergie : « (…) Une canalisation de distribution est une canalisation, autre qu'une canalisation de transport, desservant un
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de La Capelle-et-Masmolène fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officiellePage 4 sur 107