Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle est entrée en France 2019 et qu’elle y réside depuis cette époque avec son mari et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de prélèvements obligatoire et de déposer un chèque de caution de cinquante euros pour disposer du carnet de prélèvements relatif à certaines espèces de gibier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - les pièces extraites des carnets à souches justifiaient la constatation des charges ; - s'agissant d'achat et de vente d'objets d'occasion, la taxe sur la valeur ajoutée sur la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - l'adoption des cassettes en aluminium n'a pas remis en cause les autres dispositions du CCTP relatives aux modalités de pose et de fixation des cassettes ; - les opérations d'expertise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01779_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... fait valoir qu’il est entré en France en 2018 et qu’il y réside avec son épouse et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un suivi médical.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01721_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ainsi qu'il a été dit, il ne ressort pas des pièces du dossier que la fille cadette de M. et de Mme B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à ses pathologies en Géorgie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette propriété longe le " Réart ", un affluent de l'étang de Canet-Saint-Nazaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Or, en réponse à l'observation soulevée en ce sens par la préfète de la Somme, Mme B ne produit aucun extrait de carnet de santé, ni aucun document de nature à confirmer cette situation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée B n° 150 située vallon du Cannet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le requérant est revenu le 13 octobre 2021 sur le territoire français et s’y est maintenu irrégulièrement, accompagné de son fils cadet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, cette méthode a été retenue par le vérificateur alors qu'aucun justificatif de ventes au bar n'a été présenté pour la période vérifiée et que seuls les carnets à souche des entrées postérieures
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant des exercices 2013 et 2014, la vérificatrice a constaté que l'entreprise n'avait pas conservé ses carnets de rendez-vous clients et que les agendas perpétuels de caisse produits se bornaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
dernier montant, qui figure dans la proposition de rectification pour l'exercice en cause, inclut le secteur " snack ", qui n'a pas fait l'objet de reconstitution et les secteurs " minérales " et " cafèterie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Me Canet et Me Chuine s'en rapportent à l'ensemble des conclusions, moyens et prétentions développés par la société Recylex.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
un courrier à son avocate : " le cadet, bien qu'âgé de 23 ans, ne fait pratiquement pas à manger car il n'a pas appris () il était l'enfant gâté de sa maman ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
au site n'est pas conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2014, de l'article N3 du plan local d'urbanisme, et de l'article AN7 du plan local d'urbanisme de la commune du Cannet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Paris à hauteur de 70 % ; - les dommages dont il demande réparation trouvent leur origine dans les désordres affectant le réseau d'eau pluviale de la Ville de Paris, la canalisation obstruée par une canette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cannat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01063_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible, au bénéfice de la société Citadis, la parcelle cadastrée section DN n° 425, située 81 rue de la Carreterie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A et de Mme C A et frère cadet de Mme E A, avait également été rejetée.
Source officiellePage 4 sur 46