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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, ou, dans certains quartiers, 2 000 mètres carrés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, parmi les points eau incendie publics de la commune de Carros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En ce qui concerne le préjudice des sociétés CARE Invest et K2A : 18.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
la Nouvelle-Calédonie au câble de télécommunications sous-marin HAWAIKI, câble numérique de dernière génération qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zelande en passant par Hawaï, cette
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
27 février 2024
concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La CACL relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Groupe Raulic investissements, d'une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, d'un volume en tréfonds de l'avenue des Nielles et d'une parcelle cadastrée H 1241 d'une superficie de 756 mètres carrés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
; /-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; () ". 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A 22h30, un début d'incendie était signalé dans la concession automobile Peugeot appartenant à la société Groupe Caillé, située à proximité de ce giratoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carex a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Carlier Plastiques et Composites ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et un entrepôt de 91 mètres carrés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
détermination des bâtiments techniques pris en compte, l'office, qui transmet lui-même les données au SIG, ne contestant pas l'occupation du domaine public par ces bâtiments ; . le critère du mètre carré
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Leclerc », d’une surface de vente de 4 050 mètres carrés, ainsi que d’un magasin à l’enseigne « Espace culturel Leclerc », d’une surface de vente de 600 mètres carrés, à Lamballe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00782_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Call of Cars 13 est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à 5 785 mètres carrés, répartis pour 2 378 mètres carrés en intérieur et pour 3 407 mètres carrés en extérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Rémire-Montjoly a accordé à la SARL Promeor un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante logements, commerces et bureaux pour une surface de plancher de 4 978 mètres carrés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Brioude ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officiellePage 4 sur 189