Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 novembre et 3 décembre 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,

A C, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police contestées devant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit

Vu les autres pièces du dossier.

l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Grenoble a délivré à la SCI 3 ASM un permis de construire en vue de la réalisation d'un pôle de stationnement et de l'extension d'un atelier de carrosserie

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêt contesté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer

Vu les autres pièces du dossier.

Chassagne, premier conseiller, - et les observations de Me Caron, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.