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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, des déplacements réguliers, l'accomplissement d'efforts physiques et la soumission à des astreintes ainsi qu'à des horaires décalés, comme le reconnaît d'ailleurs la CASUD. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, peut recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en résulte aussi que la circulation sera fluidifiée du fait de la suppression de la station-service, qui sera déplacée sur le site de la rue Colette.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des acquisitions de biens et services enregistrés en comptes de charges, sous les intitulés " cadeaux à la clientèle ", " sponsoring ", " petit matériel ", " entretien réparation ", " voyages et déplacements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de chance, aux sommes de : 1 578,37 euros au titre de l’assistance par une tierce personne temporaire pour la garde de ses enfants jusqu’au 16 juillet 2019 ; 156,72 euros au titre des frais de déplacement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
remplacement de trois moteurs et d'une platine, à des modifications de deux pyramides, à un rajout de cartouche coupe-feu, à un raccordement de climatisation existante, au rajout de deux cassettes et au déplacement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'année 2021, à hauteur de 12 316 euros, correspondent aux salaires perçus jusqu'au mois d'avril ; elle n'est pas licenciée et ne peut donc prétendre aux indemnités chômage ; le débat ne saurait être déplacé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
leurs seuls termes et auteurs, ces attestations ne permettent toutefois pas de faire présumer que le directeur par intérim du centre hospitalier a fait preuve à l’égard de Mme A... d’un comportement déplacé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
droits qui en constitue le fondement ne peut plus être retirée, ces dispositions ne sont pas applicables aux avances et versements indus portant, comme en l'espèce, sur des frais occasionnés par les déplacements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé pouvait imprimer les bons concernés lors de ses déplacements réguliers sur le site de l’entreprise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les examens réalisés ont mis en évidence une fracture de la fibula à gauche, discrètement déplacée, et un diastasis tibio-talien.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivants : niveau de responsabilité assumé, exercice de fonctions d'encadrement, existence d'astreintes ou d'horaires décalés, disponibilité et gestion des urgences et obligation ou non d'effectuer des déplacements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivants : niveau de responsabilité assumé, exercice de fonctions d'encadrement, existence d'astreintes ou d'horaires décalés, disponibilité et gestion des urgences et obligation ou non d'effectuer des déplacements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivants : niveau de responsabilité assumé, exercice de fonctions d'encadrement, existence d'astreintes ou d'horaires décalés, disponibilité et gestion des urgences et obligation ou non d'effectuer des déplacements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivants : niveau de responsabilité assumé, exercice de fonctions d'encadrement, existence d'astreintes ou d'horaires décalés, disponibilité et gestion des urgences et obligation ou non d'effectuer des déplacements
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