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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00032_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le requérant se prévaut de sa durée de présence de huit ans sur le territoire français, de ses attaches familiales, de son emploi de carreleur et de son concubinage avec une ressortissante française.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00608_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois, il justifie avoir régulièrement travaillé depuis novembre 2017 et notamment de manière quasi-continue comme carreleur de juin 2018 au 30 septembre 2019. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02031_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
cinq années de présence sur le territoire français et d’une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée depuis le mois de février 2019 auprès de deux employeurs successifs, en qualité de carreleur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
durée déterminée pendant un an, du 1er juin 2017 au 1er juin 2018, comme caissier par la SARL Aroxsan Cybercafé puis, par contrat à durée indéterminée, à partir du 12 septembre 2018, comme plombier-carreleur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03591_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il a travaillé en tant que carreleur pour plusieurs périodes entre 2018 et 2020 selon des quotités variables, dont en dernier lieu sous couvert d'un contrat à durée déterminée pour la période comprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01690_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S’il se prévaut d’une activité professionnelle en tant que carreleur, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations et n’établit pas qu’il a fixé en France le centre de ses intérêts personnels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03029_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Enfin, s'il est établi que le requérant exerce une activité de carreleur et dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée, ces faits ne sauraient suffire à démontrer que le préfet était tenu, sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00572_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ne justifie pas d'une insertion professionnelle particulière dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'activité de carreleur exercée au sein de la même société à compter du mois de mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01134_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, s’il travaille en qualité de carreleur ou peintre depuis 2017, il ne justifie pas avoir noué des liens suffisants en France, alors qu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01983_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A a travaillé à partir de janvier 2022, d'ailleurs sans autorisation, c'était sur un emploi sans qualification particulière de plongeur dans un hôtel et sans lien avec son diplôme de carreleur mosaïste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01375_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E B travaille à Voiron (Isère), alors que son épouse réside à Canteleu (Seine-Maritime).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00055_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ainsi il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, comme élève de 1ère année de CAP " carreleur mosaïste ", connu une nette dégradation de ses résultats scolaires, il a fait l'objet de nombreuses absences
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02652_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 6 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 et que les éléments dont il se prévaut, en particulier la promesse d'embauche en qualité de carreleur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00298_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
soutient qu'il réside sur le territoire depuis plus de quinze ans et régulièrement depuis six ans, qu'il est père de trois enfants en bas âge à sa charge et nés en France, qu'il est employé comme carreleur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02912_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D se prévaut d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de carreleur, de l'état de santé de son épouse, et de la bonne intégration de sa fille A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00601_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
titulaire d'un CAP " assistant technique en milieux familial et collectif " et qu'il dispose d'une promesse d'embauche, au demeurant postérieure à la décision en litige, dans le cadre d'un éventuel CAP " carreleur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00321_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il réside en France depuis mai 2014 où il est bien intégré, et qu'il dispose d'un contrat de travail comme carreleur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00410_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
réside en France depuis six ans, qu'il a été placé sous tutelle et conserve des liens avec sa tutrice et des membres du conseil de famille, qu'il a travaillé en alternance dans le cadre d'un CAP de carreleur
Source officiellePage 4 sur 12