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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02461_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
première instance Elles soutiennent que : - elles sont recevables à faire appel dès lors qu'elles le sont à intervenir volontairement au soutien de leur assurée ; - les désordres affectant les châssis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 Mme A..., représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
À ce titre, la commune accorde des autorisations d’occupation temporaire (AOT) des cabanes d’habitation et des chais situés sur le domaine public maritime. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les châssis de toit peuvent être admis. / () Dans le secteur UCc, / 11.4.9 les matériaux utilisés pour les toitures seront identiques à ceux utilisés pour les bâtiments voisins existants, en tenant compte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de probité et de dignité d'un fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D et la société civile immobilière Lélo et Lali, représentés par Me Chafi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1919845, 1922464 du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Immos un permis de construire modificatif visant, sur un garage automobile dont la construction avait été autorisée par un permis de construire initial délivré le 24 juillet 2019, à supprimer deux châssis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B pour la construction d'un chai de vinification sur la parcelle cadastrée section AO 185 Las Burgères.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'ouvrage impropre à sa destination et à engager la responsabilité décennale de la société Alumin qui, dans le cadre de la réalisation des travaux de menuiserie, a modifié les seuils installés sur les châssis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C née B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101009 du 8 février 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à la Compagnie Zuric insurance plc, à la Société Alfyma industrie, à la Compagnie AXA france iard, à la Société Bianna recycling, à la Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, à la Société Charier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01257_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
valant permis de démolir, pour la construction, après démolition d'un bâtiment existant, d'une résidence de trente-six logements sur les parcelles cadastrées 50003 AO 260 et 50003 AO 621 situées 33, Charrière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
facture du 11 juin 2019 pour un montant de 25 112 euros HT, il n'y a lieu de prendre en compte, pour le calcul du préjudice, que des seuls postes en lien avec le dommage subi par les vitrines, soit un " châssis
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nord Ouest et celle d'un " châssis d'accès à la toiture " pour le bâtiment A en croupe Est.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Des observations ont été présentées par Me Varron Charrier pour M. A... le 29 novembre 2022 en réponse à cette information. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur du Var sur le fondement de l'article L
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la
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