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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, pour la société AJC Services, et celles de Me de Blegiers, substituant Me Le Port, pour le CEA.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03533_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chafai, représentant la SAS Elres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03437_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01397_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le requérant soutient vivre en France depuis 2018 avec son épouse, l'enfant Chaimaa Belkharroubi recueillie par le couple par acte de Kafala, leur fils C né en 2019 et, en outre, leur fille A née le 5
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d'eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage de Sisteron et sont donc bien turbinées sur l'ensemble des usines jusqu'à St Chamas
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
contractuellement dues par sa filiale brésilienne Hotelaria Accor Brasil, société qu'elle détient directement à 0,09 % par la société Accor SA et indirectement à 99,91 % à travers sa filiale française Chammans
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
8 août 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Chabal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Mes Laurant et Chabane, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053720869
19 mars 2026
19 mars 2026
CAA de LYON, 4ème chambre, 19/03/2026, 24LY01659
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
rigoureux et minutieux qui ne peut s'effectuer dans nos structures hospitalières ici en Algérie ", ou encore deux autres certificats établis le 11 décembre 2017 et le 10 août 2018 par les docteurs Chamek
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053352276
30 décembre 2025
30 décembre 2025
CAA de NANCY, 1ère chambre, 30/12/2025, 22NC03022
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02773_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 22VE02773 le 7 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la SCI Oubari, représentée par Me A et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020 la SARL Chartres Auto Prestige, représentée par Mes Duceux et Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Chaban, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officiellePage 4 sur 6