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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession onéreuse d'une parcelle située sur le domaine public maritime de l'Etat, au lieu-dit Pointe Chaudière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909540
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Champ d'application de la législation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les associations requérantes affirment que l’implantation de trois réserves d’eau serait insuffisante pour pallier les risques d’incendie eu égard à l’ajout de chaudières supplémentaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03138_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02178_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a prononcé le non-lieu à statuer ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Un linéaire hydrographique, dénommé le Marchas, traverse la commune de Chaumes-en-Retz et longe notamment la propriété de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel Chabrier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02248_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
concerne la régularité du jugement attaqué : le tribunal a fondé son jugement sur un moyen d’ordre public qu’elle a soulevé à tort dès lors que l’illégalité d’un règlement d’urbanisme ne relève pas du champ
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
nécessaire à des équipements collectifs, d'intérêt général ; le projet est conforme à l'article R. 161-4 du code de l'urbanisme ; il n'a qu'une incidence très faible sur l'activité agricole, en phase de chantier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les éléments sanitaires (baignoire, cuvette des toilettes, robinets, chauffe-eau au gaz, ventilation) et les éléments de cuisine, dont l’évier, ont été déclarés en mauvais état. Si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
préalable de travaux déposée par la société à responsabilité limitée Les villas du Cap en vue de la réhabilitation d'une maison et de ses annexes implantées sur une parcelle située au lieudit Pointe Chaudière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B sur ce point ; - concernant les années 2009 à 2014, aucune régularisation ne peut intervenir, le délai de prescription étant échu ; - les dysfonctionnements allégués de la chaudière ne sont pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
d'impact est insuffisante : elle ne satisfait pas aux dispositions du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; le résumé non technique de l'étude d'impact ne fait pas état des Hautes Chaumes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00090_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01973_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03119_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, sous le n° 24NT03119, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
accorder la décharge des impositions supplémentaires restant en litige – correspondant à la remise en cause de crédits d’impôts pour dépenses de qualité environnementale relatifs à l’acquisition d’une chaudière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Denizot, ra orteur ublic, - les observations de Me Chaumier, avocat de M. et Mme B..., ainsi que celles de Me Horeau, avocat de la société Bürstner.
Source officiellePage 4 sur 11