A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) de surseoir, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, à l'exécution du jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars

B..., représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3

B..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 juin 2024 ; 3°) d’ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506061 du 26 novembre 2025 par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 11 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur

D, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

revente d'appareils et de produits de diagnostics dans le domaine, d'une part, de l'autodiagnostic, consistant en la distribution de lecteurs de glycémie et la vente de consommables liés, branche dite " Check-up