Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1

tarif titulaire ; 4°) d'enjoindre à la régie du port de plaisance d'Arcachon de lui attribuer prioritairement une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 au tarif titulaire pour le navire " Chloé

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage de résidence secondaire, située n° 23 rue Raoul Dufy sur le territoire de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales).

- et les observations de Me Raoux substituant M. B, représentant la SCI Varenne-Falguière. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la SAS Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit à nouveau enjoint au maire de Biot de délivrer

Elle soutient cependant qu'elle a subi des conditions de vie très difficiles en arrivant en Grèce dans le camp de Vial sur l'Île de Chios et, qu'après avoir obtenu le statut de réfugié, elle a vécu trois

Ils justifient d’une vie commune dans une structure d’accueil à Chilly-Mazarin, depuis le 13 février 2023. Par ailleurs, M.

C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 dans le port de plaisance d'Arcachon, qui était occupé par un navire dénommé " Chloé ", détenu à 60 % par M.

B, qui soutient avoir vécu plusieurs années au Chili mais a tenu des propos fluctuants et dépourvus de toute justification sur les conditions de son séjour dans ce pays, affirmant successivement s'y être

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière Chloé Huls-Carlier

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Willems, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ramenant la somme due à la société

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, avocat, demande à la cour de la mettre hors de cause.

B, représentée par Me Chilly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le ministre du travail lui a notifié la fin de sa mise à disposition

Pour expédition conforme La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 1 3 N°"Numéro"

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière Chloé Huls-Carlier

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière, Chloé Huls-Carlier N°25DA00373

Par une requête enregistrée, sous le n° 22PA02956, le 28 juin 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 22 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Raoul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Elle soutient que : - elle n'a plus d'attaches au Chili et elle vit en France auprès de ses deux fils de nationalité française qui peuvent subvenir à ses besoins ; le préfet a ainsi méconnu les dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ramoul-Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler