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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
B de la totalité de son cheptel avant même leur réalisation ; - subsidiairement, la somme de 17 067 euros demandée par M.
5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
Ces courriers, qui s'apparentaient à des demandes de paiement ayant trait au fait générateur, à l'existence et au montant de la créance dont se prévaut M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
, administrateur judiciaire associé de la SCP Bayle et Chanel, une mission d'assistance.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
enregistrée le 6 juillet 2022 présentée pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
Q R jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la commune de La Chapelle-en-Serval pour régulariser le rapport de présentation de son plan local d'urbanisme.
Juge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
Le dispositif de soutien au repeuplement du cheptel apicole / () / e.
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
S'agissant de l'atteinte portée au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp : 8.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Firminy Distribution et Penot Immo, à la commune de La Chapelle d'Aurec et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
du fait des dommages liés au fonctionnement d'un ouvrage public, et de l'Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute et, à titre subsidiaire, la condamnation de la commune de Singly et de la
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
fautes commises par cet établissement public.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
B, le tribunal administratif de Pau, après avoir relevé que l'intéressé avait donné son accord à l'abattage des cent-vingt-trois bovins restants de son cheptel, a considéré que la faute de la victime était
ORCA_20MA01608_20220905
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
cautionner par la société Mayotte Chanel Gateway (MCG) le paiement de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu de l'année 2015 et des pénalités correspondantes mises à leur charge.
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