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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02762_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, afin de déterminer l'origine des désordres affectant les terrains de tennis couverts du quartier de Chevry et de se prononcer sur la nature des travaux à réaliser afin d'y remédier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part le dossier de demande de permis d'aménager comporte des plans détaillés permettant d'appréhender les accès et sortie du lotissement, par la rue de la Cour-es-Girard et la rue du Bois de Chevrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01525_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, substituant Me Chavrier, représentant la requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00116_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Chevrier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Chrevrier demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2018 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02273_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02810_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Chevrier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Chevrier La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Chevrier La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B et la société à responsabilité limitée (SARL) MPL, représentés par Me Chevrier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la société Filend, représentée par Me Chevrier, demande à la cour : 1°) de rétablir le déficit reportable
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05118_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C, représenté par Me Chevrier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924328 du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officiellePage 4 sur 25