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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02046_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A C, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00643_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100690 du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2421000 du tribunal administratif de Paris en date du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01495_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la SA Eurasia Groupe, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A et F, et celles de Me Cohendy pour la CAVRA. Et avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la CAVRA, enregistrée le 8 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme C, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04292_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02384_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 novembre 2023 de la présidente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03927_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 26 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02319_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à leur conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 24 juin 2024 en ce qu’il a reconnu son droit à
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02819_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02786_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02150_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 24 février 2023, la société Avie, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01772_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24TL01772, Mme A, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ;
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