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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01602_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C lors de ses entretiens conduits en langue Dari, langue qu'il a déclaré comprendre. Son existence n'est pas davantage évoquée dans la restitution du récit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21374_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin l'allégation selon laquelle il ne comprendrait pas le dari et le farsi langues des brochures n'est corroborée par aucun élément et contredite par sa signature lors de la remise des documents attestant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00522_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde mentionnant que les brochures sont en langue française traduite en dari
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'autre part, contrairement à ce que soutient le requérant, il résulte des termes de l'arrêté du 13 février 2012 du président de la Métropole Aix-Marseille-Provence que les " darses du J4 " où le bateau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00882_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents traduits à l'occasion de l'entretien individuel dont il a bénéficié, par le biais d'un interprète en langue dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00883_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents traduits à l'occasion de l'entretien individuel dont il a bénéficié, par le biais d'un interprète en langue dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00903_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents rédigés en langue dari
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00831_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari-farsi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte de l'instruction que pour les travaux sur le site TE Darse 4 correspondant au bâtiment n° 2790, le Grand Port Maritime de Dunkerque a émis un bon de commande n° 63225 le 21 avril 2015 avec un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03493_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans une version traduite et, pour la brochure B, en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre et dans laquelle s'est déroulé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prestations confiées à la SELAS Pharmacie de la Grande Poste, la société requérante produit trois documents à l'en-tête de la Pharmacie de la Grande Poste intitulés " procédures commandes ", " procédure DASRI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A, représentée par Me Sandrine Dartix Douillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, dénommé le " Trait d'Union ", construit en 1948, était stationné en cale sèche, sur le terre-plein dit " D " du port de Villefranche-Darse situé à Villefranche-sur-Mer lorsque, le 1er janvier 2018,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort en outre du compte-rendu de son entretien du même jour, conduit avec l'aide d'un interprète en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, qu'" il a été informé que sa demande d'asile est traitée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01409_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort du comptes rendu d'entretien qui s'est tenu avec l'aide d'un interprète en langue dari, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, que les informations sur les règlements communautaires lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a bénéficié d'un entretien individuel le 21 septembre 2021 et qu'elle était assistée d'un interprète en langue dari pendant toute la durée de ses échanges avec
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21943_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
bâtiments en extension du terminal T2 de l'aéroport de Nice, l'un, dénommé module " ressources ", dédié au tri des bagages et à l'enregistrement et au contrôle des passagers, l'autre dénommé module " darse
Source officiellePage 4 sur 4