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89 986 résultats pour « Defunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00073_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 1er et 10 février 2023, l'EURL MAK 7, représentée par Me Contet, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01049_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01561_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02118_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00021_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'accueil et de les faire bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile à compter de l'enregistrement de leur demande d'asile dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir ou, à défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00303_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00474_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 25NC00405, est actuellement pendant devant la cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01332_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 25NC01331, est actuellement pendant devant la cour. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00967_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, sous le n° 25NT00967, Mme C B épouse A, représentée par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00970_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, sous le n° 25NT00970, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02630_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02763_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02773_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA00888_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 15 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 27 mars 2025, la société Auteuil Market, représentée par Me Planchat, demande au juge des référés de suspendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01587_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 11 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA01715_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le numéro 25PA01714, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02609_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02850_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2025 et le 15 mai 2025, M.

Source officielle

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