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438 résultats pour « Demael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01296_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02378_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01288_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01525_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00489_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l’arrêté du même préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01926_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01933_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00428_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01830_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour et d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02517_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00091_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00363_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01561_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé l'arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00590_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 du préfet du Nord en tant qu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02043_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00361_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01049_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Par un jugement n° 2200093 du 9 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01171_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01191_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00863_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 février 2023 ;

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