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757 résultats pour « Diasparra Justine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01499_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02519_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03407_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par ordonnance du 9 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00795_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A ne justifie d'aucun préjudice direct et certain. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02476_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01984_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

service général des relations internationales de l'université Jean Moulin Lyon 3 ; 2°) de mettre à la charge de l'université la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00830_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

F..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04614_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04688_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B... et demande à la Cour de mettre à leur charge solidaire la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01069_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308629 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01262_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01632_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une décision du 22 juin 2022 a constaté le maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle au profit de Mme B G.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02493_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B ne justifie pas d'autres attaches en France, sans alléguer en être dépourvu en Mauritanie. Il ne fait pas état d'une intégration socioprofessionnelle particulière en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00368_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01083_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'une autorisation d'ester en justice.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06120_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02539_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00276_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01786_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

anciens du Lycée de Bellevue (AAALB) du sous-préfet du Marin du 14 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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