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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01499_20220901
1 septembre 2022
Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_21VE02519_20221213
13 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
Par ordonnance du 9 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
A ne justifie d'aucun préjudice direct et certain. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
service général des relations internationales de l'université Jean Moulin Lyon 3 ; 2°) de mettre à la charge de l'université la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
F..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04614_20231124
24 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
B... et demande à la Cour de mettre à leur charge solidaire la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA01069_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308629 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023
5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01632_20220705
5 juillet 2022
Une décision du 22 juin 2022 a constaté le maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle au profit de Mme B G.
ORCA_23VE02493_20240604
4 juin 2024
B ne justifie pas d'autres attaches en France, sans alléguer en être dépourvu en Mauritanie. Il ne fait pas état d'une intégration socioprofessionnelle particulière en France.
1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
d'une autorisation d'ester en justice.
ORCA_21PA06120_20220901
B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_21VE02539_20221215
15 décembre 2022
ORCA_23PA00276_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
anciens du Lycée de Bellevue (AAALB) du sous-préfet du Marin du 14 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
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