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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
diplôme de licence professionnelle ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le jury du diplôme d'État de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces résultats sont établis, pour les unités constitutives du diplôme donnant lieu à des épreuves et sous-épreuves obligatoires, à partir de notes de contrôle continu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02335_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
être recruté dans la fonction publique hospitalière en qualité de psychologue ni même pour bénéficier d’une inscription sur le registre national des psychothérapeutes, ni d’un titre équivalent aux diplômes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
puisqu'elle organise les enseignements concernant la podologie et biomécanique fonctionnelle du Master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu - l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le jury du Centre national de la danse l’a ajournée à l’examen du diplôme d’État de professeur de danse
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B a sollicité la validation des acquis de son expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant en se prévalant de son activité d'aidant familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02536_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Si Mme B a obtenu un diplôme de master en économie, délivré par l'université Amiens Picardie Jules Verne et un diplôme de compétences linguistiques en anglais, il est constant que ces diplômes ont été
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - la demande est irrecevable car tardive ; - Mme A ne disposant pas d'une licence professionnelle ou d'un diplôme équivalent au master, c'est à bon droit qu'il a écarté l'application
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Entre 2007 et 2011, il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aboutit à la constatation que les connaissances et qualifications attestées par le diplôme obtenu à l'étranger correspondent à celles exigées par les dispositions nationales, les autorités compétentes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aboutit à la constatation que les connaissances et qualifications attestées par le diplôme obtenu à l'étranger correspondent à celles exigées par les dispositions nationales, les autorités compétentes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme C, ressortissante française, a obtenu le 5 décembre 2005 à Damas (Syrie) le diplôme de docteur en médecine, puis le 18 juin 2012 le diplôme syrien de médecin spécialiste en dermatologie et vénérologie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
diplôme de licence professionnelle ". 3.
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