Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

A B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à ce qu'il soit

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " mention vie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 pris à son encontre par

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D née A, à Me Dravigny et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Doubs.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un

A..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 en tant qu’il

A, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête du préfet du Doubs, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du