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A B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à ce qu'il soit

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02661_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " mention vie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01056_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02637_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de procéder

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03011_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00164_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 pris à son encontre par

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00313_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00804_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01582_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01602_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D née A, à Me Dravigny et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Doubs.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00945_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00153_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01524_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02794_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 en tant qu’il

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00545_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

A, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête du préfet du Doubs, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01334_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00944_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00485_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00715_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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