D et Mme C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 26 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés pris à

Dans l'instance n°2117618, la SCCV Villa des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Monteil représentant la société Marikaren. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2024 sous le n° 24TL02091, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 de transfert aux autorités italiennes ; 3

Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2024 sous le n° 24TL00770, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl

contentieuse antérieure : Mme F Lescot a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos

A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)