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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, la société anonyme (SA) LOGE.GBM, représentée par Me Dufour, demande à la cour :

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01392_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Duros, demande à la cour de rejeter la requête de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 du maire de Paimpol et d'enjoindre au maire de lui délivrer un

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01223_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02107_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02336_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant la Sepanso Landes, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03050_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03195_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de la nuit du 18 au 19 novembre 2018, le commerce de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00102_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2024 et le 17 avril 2024, l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM. et Mme B... la somme

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01846_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01634_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Gallardo, représentant le SMEP de la région de Jurançon et les observations de Me de Metz-Pazzis, représentant la société Suez Eau France.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02290_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02483_20240711

Admin. Appel