La SAS Distribution Sanitaire chauffage, qui exploite un entrepôt sur le territoire de la commune de Fuveau (13710), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2015, 2016 et

condamné le 25 avril 2019 à trois mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

, de bureaux et de logements sociaux, comprenant un bâtiment d'une surface hors œuvre nette de 20 600 m2, composé notamment d'un entrepôt de 15 450 m2, situé 2 rue d'Arsonval, sur la commune de Gonesse

été interpellé le 30 octobre 2023 pour des faits de vol avec escalade, a été condamné le 10 octobre 2019 à six mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

- dans l'hypothèse où la Cour appliquerait le plan d'occupation des sols (POS) de la commune, le projet n'est pas conforme à l'article NB2 du règlement dès lors qu'il prévoit la construction d'un entrepôt

l'environnement (FRACTURE) ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt

au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire du Mans a délivré à la SNC Les Sénioriales un permis de construire pour la démolition d'un entrepôt

existantes sans méconnaitre la vocation de la zone UJS et sont ainsi entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; . la détermination du seuil de 100 mètres carrés pour les locaux à destination d'entrepôts

Le 7 mars 2017, la société Foncière Industrie, à l'occasion de la revente de l'entrepôt de Mornant, a fait déplacer les déchets par la société de transport C dans un entrepôt situé à Brignais, dont elle

Mougins a accordé à la SCI Eden un permis de construire valant permis de démolir et un permis de construire modificatif, en vue de la démolition d'une villa vétuste et la création d'un bâtiment à usage d'entrepôts

commune de Mougins a délivré à la société civile immobilière Eden un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition d'une villa vétuste et la création d'un bâtiment à usage d'entrepôts

lieu le 18 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Marseille à un an et six mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt

a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de Feuguerolles-Bully a refusé de lui délivrer, à titre précaire, un permis de construire un entrepôt

A la suite de son interpellation le 17 octobre 2023 pour vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, le préfet de la Haute-Savoie a, par un arrêté du 17 octobre 2023, pris à son encontre une décision portant

la délivrance d'un service à la personne à son domicile et un organisme de services à la personne agréé ou déclaré ; les prestations d'entretien de la maison et travaux ménagers en mode mandataire entrent

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire du Thor a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un entrepôt

sis 11, rue des Alouettes à Thiais, exploité par la société Lactalis Logistique, avant d'atteindre ledit entrepôt.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me Entremont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

A et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'ils occupent sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située à Chelles, de restituer sans délai les clés permettant

le 21 avril 2016 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt