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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
sont avérées en 2015 constituant une algie vasculaire de la face invalidante et ont conduit à sa réforme ; - la détermination de l'origine de son affection nécessite une mesure d'expertise ; - l'étiologie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C a commis au moins un nouveau délit depuis l'édiction de l'arrêté préfectoral d'expulsion à son encontre, ayant été interpellé par les forces de l'ordre le 7 février 2022 pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00833_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A a été interpellé par les services de police le 18 décembre 2021, et a été placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03260_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 15 octobre 2022, il a fait l'objet d'un placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05025_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 18 août 2023 dont il demande l'annulation, l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En outre, le débit le plus bas doit rester supérieur à la moitié des débits minimaux précités. / Lorsqu’un cours d’eau ou une section de cours d’eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l’autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
captages de Chemin Large, Fontanette Haut, Fontanette Bas, Etraz et Davanod et qu'un refoulement entre le réservoir de Davanod Bas et le réservoir de Davanod Haut est utilisé uniquement en période d'étiage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
l'état des travaux entrepris au titre du permis de construire n° 07846619G0050 et de donner son avis sur un possible lien entre ces travaux et le risque d'effondrement du mur ; de dire si les travaux d'étayage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'intéressé a été signalé six fois au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, vol à l'étalage ou en réunion, recel de bien
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a en outre fait l’objet d’une procédure pour des faits de vol à l’étalage et recel de bien provenant d’un vol le 2 juin 2006, faits pour lesquels il a fait l’objet d’un rappel à la loi, d’une procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03063_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'ayant pas abouti, l'intéressé a été interpellé le 14 août 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00647_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C a été interpellé le 27 octobre 2023 pour des faits de vol à l'étalage et recel de biens provenant d'un vol et qu'il a fait l'objet de onze signalements, notamment pour des faits de vol en réunion sans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En premier lieu, Mme B se prévaut d'un taux de démarque inconnue à tout le moins de 1 %, qui correspond à l'écart entre le stock théorique et l'inventaire réel dans les rayons en raison de vols à l'étalage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03142_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le préfet a relevé qu'il est connu pour des faits de vols à l'étalage et de vols. Il ressort du procès-verbal de gendarmerie du 5 septembre 2023 produit par le préfet en première instance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00088_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pourvue de ressources propres ou qu’elle travaillerait, alors qu’elle a été interpellée pour des faits de vol en réunion, étant préalablement connue des services de police pour des faits de vol à l’étalage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01685_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le 11 décembre 2022, il a été interpellé pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01936_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le 20 octobre 2022, elle a été interpellée pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
qu'ils présentent les mêmes caractéristiques ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article DG.13 de l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00210_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B est connu au fichier du traitement d'antécédents judiciaires pour des vols y compris à l'étalage ou en réunion commis en juin 2019, juin 2020, août 2021 et février 2023. 4. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs
Source officiellePage 4 sur 22