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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02427_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a informé la Cour de ce qu'il avait décidé d'accorder un titre de séjour à Mme C épouse D, lequel, déjà fabriqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est constant que la société Santin tire la quasi-totalité de son chiffre d'affaires de la pose d'éléments de menuiseries en PVC et en bois, qu'elle les ait fabriqués elle-même ou qu'elle les ait acquis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
le préfet des Alpes-Maritimes l’a mise en demeure, dans un délai d’un mois, d’établir le registre d’exploitation de l’équipement sous pression de type récipient de marque Csc, numéro de série 8212, fabriqué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00675_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 28 mars 2024, le préfet de police de Paris a fabriqué un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 15 mars 2024 au 14 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
21 janvier 2019 un dossier de déclaration préalable ayant pour objet la réfection de la toiture, la modification des façades et le ravalement d'une maison d'habitation située chemin de la Fontaine Fabrègues
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
demandé à son gérant de remplir des tableaux, envoyés par courriel, afin d'obtenir des renseignements relatifs à la production de pain, aux ventes, aux pertes ainsi qu'à la composition des produits fabriqués
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
comprennent notamment : / (…) / 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : " Toute spécialité pharmaceutique ou tout autre médicament fabriqué industriellement ou selon une méthode dans laquelle intervient un processus
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Kong, en rémunération de missions qu’elle lui a confiées, consistant à assurer, en exécution d’une convention conclue le 31 août 2015, le contrôle de la qualité et de la quantité de marchandises fabriquées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
réserve le droit de retirer à tout moment la marque pour des motifs valables parmi lesquels : - apposition de la marque sur des produits non bénéficiaires et notamment des produits importés finis, non fabriqués
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
mais n'avaient pas pu être mis en place ; les vantaux des blocs portes et les placards fabriqués spécifiquement ne constituent pas des matériaux approvisionnés au sens de l'article 46.4 du CCAG Travaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
rédaction alors applicable, concernent : « Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
comprend les activités ayant pour objet d'acheter, en vue de les revendre, sans leur avoir fait subir de transformation susceptible d'en modifier l'usage, toutes matières premières et tous produits fabriqués
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02048_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Puis il a été condamné le 13 novembre 2019 par le tribunal judiciaire de Marseille à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La marque de fabrique, le nom commercial () qui peuvent être considérés comme une allégation nutritionnelle ou de santé peuvent être utilisés sans être soumis aux procédures d'autorisation prévues par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
août 2009 attributaire d'un marché pour la fourniture au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie de huit appareils de diagnostic in vitro de type " M-Scan II ", conçus et fabriqués
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Favreau, substituant Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
que, eu égard à l'importance des moyens techniques utilisés, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur leur prépondérance, ce critère n'étant applicable qu'au cas d'activités ne consistant pas à fabriquer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02365_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
que, eu égard à l'importance des moyens techniques utilisés, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur leur prépondérance, ce critère n'étant applicable qu'au cas d'activités ne consistant pas à fabriquer
Source officiellePage 4 sur 57