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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05310_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01111_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216702 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Marc Pitti-Ferrandi demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2315249/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mas-Ferroni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006560 du 30 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00427_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00608_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme C, représentée par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01752_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00126_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03889_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Ferrandi-Acquaviva, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 mai 2022 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00246_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Travaux Publics Grand Littoral, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02649_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012835 du 13 mai 2022 de la présidente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le requérant réside à Saint-Pair (Calvados) où il exerce également son activité professionnelle de forgeron-ferronnier d'art. En outre, à aucun moment, M.
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