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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et désignant Me Feuille-Kendall pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
commune d'Arnac la Poste représentée par son maire, sollicite de la cour le réexamen du dossier du projet de parc éolien regroupant 6 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Saint Sulpice les Feuilles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01003_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A le 21 janvier 2023 à 18h30 et était accompagné d'un feuillet de notification comportant l'indication des voies et délais de recours, que l'intéressé a signé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04088_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C présentait comme son employeur une demande tendant à ce qu'elle produise notamment " les feuillets 1 et 2 du formulaire Cerfa 15186*03 de demande d'autorisation de travail dûment remplis, signés et revêtus
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme A la somme de 696 444,32 euros en réparation de son préjudice économique ; 3°)d'enjoindre à la société APRR d'aménager un passage à faune au-dessus de l'autoroute A71 à proximité du site du Feuilloux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par un trou dans le trottoir causé par le retrait ou le déplacement d'un plot, couvert de feuilles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne du 10 août 2021 portant refus d’une modification du territoire cynégétique de l’association communale de chasse agréée de Saint-Sulpice-les-Feuilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01724_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable référencée n° DP 092 024 23 D 0071 pour l'installation sur la toiture-terrasse d'un hôtel de pare-vues en feuillages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03483_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et portant proposition de rectification () ", de l'incohérence existant entre le nombre de feuilles mentionné sur la première page de la proposition à savoir " 12 feuilles " et le contenu du document
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, particulièrement des feuilles d'émargement, annexées à la décision attaquée du 6 mai 2021, que dix d'entre elles, à savoir les feuilles n° 11, 12, 13, 14, 15,16,17,18, 19 et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces feuilles d'émargement font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, la proposition de rectification n'avait pas à comporter en annexe les feuilles journalières auxquelles des irrégularités comptables étaient reprochées
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dépenses » utilisés par le service pour reconstituer les recettes sont dépourvus de valeur probante ; . compte tenu de l’importance des écarts entre les montants des encaissements inscrits sur les feuilles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, la feuille de classement accompagnant l'arrêté du 6 mars 2017 portant classement de M. A constitue un acte préparatoire à cet arrêté et non une décision faisant grief.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, si l'étude paysagère réduit l'impact sur les lieux avoisinants en intégrant les boisements dans ces photomontages, il résulte de l'instruction que ces boisements sont essentiellement composés de feuillus
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
un employeur privé s’agissant de la détermination de l’entité compétente pour procéder à l’indemnisation ; - ses contrats de recrutement ne prévoyaient aucun temps de travail et la conversion d’un feuillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06060_20260210
10 février 2026
10 février 2026
bulletins de paie de juin 2023 à janvier 2025, il ne conteste pas utilement les motifs de l’arrêté attaqué indiquant que sa demande reposait sur des éléments frauduleux, eu égard aux deux premiers feuillets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01596_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En outre, même si elle n'y était pas tenue, l'administration fiscale a pris soin de préciser à la contribuable, dans la proposition de rectification précitée qui comporte 22 feuillets et non 25, et qui
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
et le mois d'août 2019 ; la créance au titre de la période d'activité du 1er janvier au mois d'août 2019 pour un montant de 31 303 499 F CFP est en tout état de cause certaine dès lors qu'aucune feuille
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, la circonstance que l’administration fiscale n’a pas joint aux propositions de rectification adressées à M. et Mme B... et à la société Micherouan les « feuilles journalières » utilisées par cette
Source officiellePage 4 sur 45