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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 16 février 2018 : 6. En premier lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03891_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A et Mme C D, agissant en qualité de présidente de la SAS BCP 44 ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un jugement n° 1903236 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, et des mémoires enregistrés les 28 mars 2021 et 4 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01402_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une ordonnance du 22 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 12 février 2025. Par une décision du 26 juin 2024, la demande d’aide juridictionnelle de Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un jugement n° 1906126 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé l'arrêté du 28 juin 2019 du maire de Saint-Laurent-du-Var, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2100120 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023 et le 2 février 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02524_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023 et le 2 février 2024, Mme B F, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02525_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 26 octobre 2023, et le 2 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un recours gracieux daté du 13 février 2024, réceptionné le 19 février 2024 suivant, le syndicat SUD collectivités territoriales 31 (SUD CT 31) a demandé le retrait de cette délibération.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
la légalité de la délibération contestée : - l’assemblée de la Polynésie française n’a pas méconnu la répartition des compétences résultant des dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00343_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours et l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01078_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 27 février 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00910_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement no 2206406 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00490_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00942_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2021 l'assignant à résidence ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l’audience du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et de gestion du trafic pour l'année 2019 permet de comptabiliser en moyenne 10 évènements routiers lors des astreintes du lundi au vendredi et entre 20 et 40 durant les samedis, dimanches et jours fériés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025 qui n'a pas été communiqué, M.
Source officiellePage 4 sur 3559