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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SAS Fillé A fait appel de ce jugement. Sur la compétence de la cour : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
aînée intègre l'école élémentaire au mois de mars 2020 et de transférer leur fille cadette dans un autre établissement.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A l'issue d'une vérification de comptabilité, la société Fillé A qui exploite une centrale photovoltaïque sur la commune de Fillé-sur-Sarthe (Sarthe) a été assujettie à des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme A expose avoir été victime le 15 juin 2020, alors qu'elle empruntait à pied le quai du port de plaisance " Tino Rossi " à Ajaccio, d'une chute causée par la présence au sol d'un filet de pêche.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, ressortissant turc, a sollicité, le 5 juillet 2018, le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa fille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D en faveur de sa fille E.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 3 juin 2022, il a déposé une demande de regroupement familial en faveur de ses deux filles mineures G C A et F D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02204_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., agissant au nom de leur fille mineure Mme B... E...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, et alors même que les filles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02507_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B, ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France le 11 mars 2022 accompagnée de sa fille alors mineure.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, les moyens tirés des irrégularités qui auraient entaché la vérification de comptabilité de l'EURL A demain les filles sont inopérants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En appel, Mme H produit des certificats de non-excision pour elle et sa fille B établis par l'unité de médecine légale du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux et si elle soutient que sa fille ainée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
a rejeté sa demande de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport de sa fille, C....
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C'est dès lors à tort que l'EURL A demain les filles soutient qu'elle a été induite en erreur sur sa portée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentant sa fille mineure B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00139_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En tout état de cause, il n'est pas contesté que la mère de sa fille est elle-même en situation irrégulière, et sa fille ne peut être regardée, eu égard à son âge et à la durée de sa scolarisation en France
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - la fille de Mme A ne justifie pas de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de sa mère ; - Mme A ne justifie pas être à la charge de sa fille ; - les stipulations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille C, a demandé au tribunal administratif de Melun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Leur fille, née en France en 2021, a été victime d'un grave traumatisme crânien à la suite d'une chute.
Source officiellePage 4 sur 401