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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00651_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Saint-François à lui verser la somme de 5 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00136_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Manufor Matériel, représentée par Me François Vandamme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00137_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Manufor Fondations, représentée par Me François Vandamme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2201906 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a admis l’intervention de la société « Chez François », a annulé partiellement la décision implicite de rejet du maire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
entaché l'arrêté du 9 février 2022 concernant la méconnaissance des articles L. 111-11 et R. 431-9 et du code de l'urbanisme et de l'article 4-1 du règlement de la zone U5 du plan local d'urbanisme du François
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité italienne, née le 18 septembre 1988, est entrée en France en mars 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03264_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant macédonien, né le 26 mai 1999, déclare être entré en France en 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Kazouz, pour la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00100_20220804
4 août 2022
4 août 2022
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02134_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053727691
26 mars 2026
26 mars 2026
. - DROIT AU SÉJOUR DES RESSORTISSANTS ALGÉRIENS - RÉGIME ENTIÈREMENT DÉFINI PAR L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968- CONSÉQUENCE - INAPPLICABILITÉ AUX RESSORTISSANTS ALGÉRIENS DES ARTICLES L.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02832_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02833_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 16 mai 1963, est entré en France en 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que des actes de violences aient été précédemment perpétrés à l'intérieur du collège François Villon. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellePage 4 sur 173
AUTOMATISMES FRANJOU
14/07/2026
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FRANJOU
12/06/2026
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FRANJOU
09/06/2026
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AUTOMATISMES FRANJOU
29/07/2025
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Franjou, Rafael
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
06/05/2025
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