d'abord en Algérie, à compter du mois de juin 2017, où elle a bénéficié d'une chimiothérapie avec notamment le médicament " Canmab " et a présenté, lors de la première cure, une réaction allergique grave

Par un arrêté du 2 janvier 2014, ce maire l'a titularisé dans le grade d'attaché territorial à compter du 1er janvier 2014.

A, représenté par Me Tourniquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Office public de l'habitat de Colombes à lui verser la somme de 50 000 euros ; 3°) de

A, représenté par Me Boye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gravé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision

et son client détenu, s'agissant d'un courrier retenu émanant de son avocat ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'appréciation, en l'absence d'intention de faire sortir cette lettre.

A, représenté par Me Gallo, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande portant sur le " complément poste

de ses fonctions en sa qualité d'adjoint technique territorial principal, à compter du 10 février 2023 et pour une durée maximale de quatre mois, et l'a privé de ses primes et indemnités pour faute grave

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet

B... et a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour au motif que sa présence sur le territoire français constitue une menace grave à l’ordre public.

Sur la légalité de l'arrêté du 29 octobre 2019 : En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un congé de grave maladie : 6.

C, représenté par la SELARL Lexstone avocats, agissant par Me Bertelle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Elle soutient que : - le licenciement est justifié au regard des insuffisances professionnelles de Mme D ; ses erreurs étaient graves et non ponctuelles et les difficultés relationnelles ponctuelles

A de ses fonctions et l'a licencié pour faute grave. Sur la régularité du jugement : 2.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Volut, substituant Me Sautereau, avocat de Mme C. Une note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2022, a été présentée pour Mme C.

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son

Pendant cette période transitoire, la requérante a été placée sous l'autorité de son collègue du même grade et a été placée sur un poste de conseiller juridique confirmé. 10.

un jugement n° 2303345 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté du 20 septembre 2023 et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la Selarl Eden avocats

l'inscription de l'interdiction de retour au fichier Système d'information Schengen (SIS) et de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens du procès ainsi qu'une somme de 2 000 euros à verser à son avocat