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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01096_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02129_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02791_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02856_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03294_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Richard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00355_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00920_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01275_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02086_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00631_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello, pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A compter de 2005, M. A, se disant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02535_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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