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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que : - l'exécution de l'article 2 du jugement attaqué est susceptible d'entraîner des graves troubles dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.() les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02701_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si ces faits sont pour partie anciens, ils sont réitérés et revêtent un caractère particulièrement grave. En outre, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03782_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
741-7 du code de justice administrative ; - il est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la menace grave
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04717_20220801
1 août 2022
1 août 2022
qu'il doit se marier à sa sortie de prison, et qu'il vit en concubinage avec elle depuis de nombreuses années ; - sa présence en France ne constitue pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge () ". 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
celui qu'elle détenait précédemment et, d'autre part, que cette nomination correspond à une promotion dès lors que l'indice terminal du grade d'AGTS est supérieur à l'indice terminal du grade de contrôleur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL La Soupe aux choux ne conteste pas que sa comptabilité était entachée de graves irrégularités.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
9 avril 1992 à la suite d'un tir de mortier ; - l'expert judiciaire a estimé que l'aggravation est pathologique et s'inscrit dans le cadre de l'évolution habituelle des traumatismes auriculaires graves
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02348_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de son signataire ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation, notamment au regard du caractère sérieux de ses études, compte tenu de ses graves
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03204_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il soutient que : - l'exécution de l'article 2 du jugement attaqué est susceptible d'entraîner des graves troubles dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01430_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que : - l'exécution de l'article 2 du jugement attaqué est susceptible d'entraîner des graves troubles dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
origine où résident ses parents et sa fratrie, qu’il ne justifie pas de son insertion professionnelle et qu’au regard des faits pour lesquels il a été interpellé, son comportement constitue une menace grave
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sont d’autant plus graves que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse, a comparu devant la commission de discipline de cette maison d'arrêt pour avoir, le 15 août 2018, volé une poche de thon émietté de 1 000 grammes dans l'épicerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de harcèlement moral ; - la sanction est entachée d’un détournement de pouvoir dès lors qu’avec un collègue il a publiquement dénoncé le mauvais fonctionnement du centre d’intervention principal de Gray
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au directeur de la maison d’arrêt de Grasse, sous réserve que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui constitue la sanction la plus grave du second groupe, présente, dans les circonstances de l'espèce, un caractère disproportionné. 4.
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