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151 résultats pour « Guilebaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02059_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02931_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03238_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01400_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01971_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A, représentée par Me Guilbaud, qui s'est substitué à Me Neve de Mevergnies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02663_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00631_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Maony, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01763_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00077_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00992_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01713_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B A F et Mme E B A, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02625_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Guilbaud, conseil de Mme E, d'une somme de 1 000 euros hors taxes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00831_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02681_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Guilbaud, qui s'est substituée à Me Blanchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00968_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 de la commission

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03534_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03219_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E et autres, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01969_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de faire procéder sans délai à la suppression

Source officielle

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