Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demandeur d'asile en cours de validité à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 80 euros par jour de retard, et à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'intéressé a fait l'objet le 10 mai 2022 d'une adoption simple par Mme B, ressortissante française, qui l'héberge depuis le mois d'octobre 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00502_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D a déclaré au cours de son audition par les services de police être entré en France depuis le mois de juillet 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Vosges de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le centre hospitalier Guillaume Régnier relève appel de ce jugement en tant qu'il a reconnu un tel droit. Sur l'exception de non-lieu à déclaration de droits : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans ces conditions, la commune, en prolongeant de neuf jours le délai de remise des offres, a laissé un délai suffisant, compte tenu de la nature et de la portée de cette modification d'ordre matériel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00644_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., l’agent du guichet des services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a opposé l’expiration du délai de trois mois prévu par les dispositions citées au point 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Villers-Bretonneux déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00330_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires distincts enregistrés les 7 octobre 2024 et 4 novembre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jégu, représentant Mme E....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00562_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai sans délai, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Cerisier déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes des Haudicourts déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Valiettes déclare se désister de sa requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00345_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la société Enertrag Aisne IV SAS représentée par Me Guiheux demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 112