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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui fait grief ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01873_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

B, représenté par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de la Vienne ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02506_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00215_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02089_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et le foyer de la jeunesse Charles Frey, représentés par Me Guimet de la SELARL Guimet Avocats, concluent au rejet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01217_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02205_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B C, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) la communication du dossier de redressement de la SAS Austin et White et celui de son époux ; 3°) de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01696_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de décharge

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00117_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier 2021 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04952_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la SC de la Tour Grise, représentée par Me Guidet et Me Boël, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206947

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04502_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00516_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 16 février 2022, la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, représentés par Me Guidet, demandent à la cour :

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02086_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Gardanne, représentée par Me Guillet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00225_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01892_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Guillot et Me Bourasset, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 214 841 euros ; 3°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02147_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 3 octobre 2022 et librement consultable par voie télématique, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00706_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société Ahadi, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01365_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A..., qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis prononcée le 5 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Guéret, constitue une menace pour l’ordre public ; - les faits pour

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02686_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, sous le n° 23PA02686, la société Creuser Le Lit, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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