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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01830_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2024 et 17 septembre 2024, la SAS Eiffel Levallois Commerces, représentée par la société d'avocats Gury et Maitre, demande

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01832_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2024 et 17 septembre 2024, la SCI Aéroville, représentée par la société d'avocats Gury et Maitre, demande à la cour

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01833_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juillet, 17 septembre et 11 décembre 2024, la SCI Vendôme Athènes, représentée par la société d'avocats Gury et Maitre, demande

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03165_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour " de statuer ce que de droit

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01595_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2021, 26 juillet 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le Sénat, représenté par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

A B, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02174_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01581_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2020, la SAS Catzam, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00795_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023 et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 1er mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Guey

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03317_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Le premier vice-président de la cour Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03363_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Le premier vice-président de la cour Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00159_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

A B et à Me Guy Foutry. Fait à Douai le 23 février 2024.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03852_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02153_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli » au 49 rue Guy

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