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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : - il a droit au bénéfice de l’exonération sur la plus-value réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch à Cassel dès lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
soutient que : - compte tenu des conséquences s'attachant à la qualification juridique des lieux, c'est à tort que le terme de fossé a été employé dans l'ordonnance en litige ; - le linéaire du Marchas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01782_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau, à Cannes, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
causé un préjudice moral et ses conclusions indemnitaires présentées à ce titre étaient recevables ; - elle a subi un préjudice de carrière résultant d'une perte de chance d'accéder au grade de maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00078_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant géorgien, né le 11 juin 2002, est entré en France le 11 octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2012 à raison d’un logement situé boulevard Maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03316_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
des participations mensuelles pour chaque personne hébergée sont antérieures de plus de dix ans à la période contrôlée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03336_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
les mêmes conditions que pour les établissements d'hébergement ; - à la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00079_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A et Mme A, ressortissants géorgiens, sont entrés irrégulièrement en France le 11 octobre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de la Turballe, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'EURL Pharmacie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mériadeck tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la valeur locative des immeubles situés au 35 cours du Maréchal
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
les permis de construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité lumineuse simple face sur un terrain situé avenue du Maréchal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
saisine de la commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les désordres affectant la salubrité du logement qu’elle occupe, situé 50, avenue du Maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03297_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : A. SAMSON-DYELe greffier, Signé : F.
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