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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03037_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens présentés par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Vynckier, représentant la commune de Roncq. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie pour M. C. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Mazières Frères exploite une centrale hydroélectrique située dans la commune de Trèbes (Aude).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Hervé Suxe, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B G, représentés par Me Hervé Suxe, concluent : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que les indemnités qui leur sont allouées soient portées à un montant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
intérêt écologique : () 4° Les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps ; () ; 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01934_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hervé Oliel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la communauté de communes du Ternois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01490_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
immédiate, au vu de l’étude réalisée en novembre 2024 par la station de recherches sous-marines et océanographiques de Calvi, de sorte que la démolition n’aura aucune incidence sur cette espèce ; l’herbier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ainsi, ce projet de ZMEL a vocation à répondre aux objectifs de protection du milieu marin et de conservation des fonds marins patrimoniaux, en particulier les herbiers de posidonies et grandes nacres,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 février 2021 et 12 avril 2021, Mme A, représentée par Me Herri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2024, le préfet du Loiret, représenté par Me Hervois, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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